Tout site professionnel doit identifier son éditeur. Le contenu exact dépend de votre statut et de ce que vous faites sur le site.
Pour tout le monde
Le nom ou la raison sociale, l’adresse du siège, un moyen de contact direct, et le nom du directeur de la publication. Pour une société, il faut ajouter la forme juridique, le capital, le numéro d’immatriculation et le RCS.
Il faut aussi identifier l’hébergeur du site : nom et adresse. C’est une obligation souvent oubliée.
Si vous êtes assujetti à la TVA
Le numéro de TVA intracommunautaire doit figurer.
Si votre profession est réglementée
Ordre professionnel, numéro d’inscription, titre et pays de délivrance. Cela concerne notamment les professions du droit, de la santé, de l’immobilier et du bâtiment sous certaines conditions.
Si vous vendez en ligne
S’ajoutent les conditions générales de vente, les modalités de paiement et de livraison, le droit de rétractation, et l’information sur le médiateur de la consommation. Ce dernier point est fréquemment absent alors qu’il est obligatoire.
Où les mettre
Sur une page accessible depuis toutes les autres, généralement en pied de page. Elles doivent être lisibles sans avoir à chercher.
La page données personnelles est distincte : elle relève du RGPD et répond à d’autres exigences.
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